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Droits & démarches
Ce qui se fait en mairie, ce qui se fait en ligne, et les pièces à préparer pour ne pas vous déplacer deux fois.
Démarches en ligne
Beaucoup de démarches se font sans vous déplacer, sur les sites officiels. Vous n'êtes pas à l'aise avec Internet ? L'accueil de la mairie et le bus France Services (4e mardi du mois) vous accompagnent.
- Demander un acte d'état civilservice-public.fr
- Pré-demande de carte d'identité ou de passeportants.gouv.fr
- S'inscrire sur les listes électoralesservice-public.fr
- Établir une procuration de votemaprocuration.gouv.fr
- Consulter les documents d'urbanismegeoportail-urbanisme.gouv.fr
- Déclarer un changement de coordonnéesservice-public.fr
État civil
Naissance et reconnaissance
La déclaration de naissance se fait dans les 5 jours à la mairie du lieu de naissance (le plus souvent Caen ou Flers). La reconnaissance anticipée d'un enfant peut être faite ici, avant la naissance, par l'un ou les deux parents munis d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile.
Mariage
Dossier à retirer en mairie au moins 3 mois avant la date souhaitée. Célébrations dans la salle des mariages du manoir, du lundi au samedi. Publication des bans 10 jours avant.
PACS
Enregistrement en mairie sur rendez-vous, après dépôt du dossier complet (convention, déclaration conjointe, actes de naissance de moins de 3 mois). Le PACS peut aussi être conclu chez un notaire.
Décès
À déclarer dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès ; les pompes funèbres s'en chargent le plus souvent. La mairie délivre les autorisations d'inhumation et de crémation.
Les copies et extraits d'actes sont gratuits. Pour un acte détenu par Montbrécy, demande à l'accueil (pièce d'identité), par courrier ou en ligne. Délai habituel : 48 heures.
Carte d'identité et passeport
La mairie de Montbrécy n'est pas équipée d'un dispositif de recueil des empreintes. Vous pouvez faire votre demande dans n'importe quelle mairie équipée, quel que soit votre domicile ; les plus proches sont Thury-Harcourt-le-Hom, Falaise et Condé-en-Normandie.
- 1. Faites votre pré-demande en ligne sur ants.gouv.fr et notez le numéro obtenu.
- 2. Prenez rendez-vous dans une mairie équipée (délais : 3 à 6 semaines au printemps).
- 3. Présentez-vous avec la photo d'identité, le justificatif de domicile, l'ancien titre et, pour un passeport, le timbre fiscal (86 € pour un adulte).
- 4. Retirez le titre dans la même mairie, sous 3 mois.
Élections
Les inscriptions sur les listes électorales sont possibles toute l'année, jusqu'au 6e vendredi précédant un scrutin. Les jeunes de 18 ans recensés à Montbrécy sont inscrits d'office. La commune compte deux bureaux de vote : salle des fêtes (bureau 1) et école élémentaire (bureau 2).
Pièces à fournir en mairie : pièce d'identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois, formulaire Cerfa n° 12669.
Recensement citoyen à 16 ans
Chaque jeune Français doit se faire recenser dans les 3 mois qui suivent son 16e anniversaire, en mairie (avec le livret de famille et sa pièce d'identité) ou en ligne. L'attestation remise est demandée pour s'inscrire aux examens (bac, permis de conduire) et permet la convocation à la Journée défense et citoyenneté.
Urbanisme et Plan local d'urbanisme
Le Plan local d'urbanisme (PLU) de Montbrécy, approuvé en 2017, est en cours de révision. Le bourg ancien et les abords de l'église Saint-Martin sont situés dans le périmètre de protection des monuments historiques : l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France est requis pour toute modification extérieure.
| Votre projet | Autorisation | Délai d'instruction |
|---|---|---|
| Ravalement, changement de fenêtres ou de toiture, clôture, abri de jardin de 5 à 20 m² | Déclaration préalable | 1 mois (2 en secteur protégé) |
| Extension de plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine), maison individuelle | Permis de construire | 2 mois (3 en secteur protégé) |
| Démolition dans le bourg ancien | Permis de démolir | 2 mois |
| Vente ou projet sur un terrain | Certificat d'urbanisme | 1 à 2 mois |
Une partie de la commune est classée en zone inondable (Plan de prévention des risques de la vallée de l'Orne) et en zone d'aléa chutes de blocs sous les falaises. Consultez le service urbanisme avant tout achat ou projet.
Le PLU complet (règlement, zonage, orientations d'aménagement) est consultable à l'accueil de la mairie et sur le Géoportail de l'urbanisme. Rendez-vous avec le service urbanisme : mardi et jeudi après-midi.
Cimetière
Le cimetière communal, route de la Butte, est ouvert tous les jours de 8 h à 18 h (20 h d'avril à septembre). Concessions de 15 ans (150 €), 30 ans (320 €) et 50 ans (560 €) ; columbarium et jardin du souvenir. Renseignements à l'accueil de la mairie.
Vous êtes un nouvel habitant ?
Bienvenue ! Passez vous présenter à l'accueil : vous repartirez avec le livret d'accueil, le calendrier de collecte des déchets, votre carte d'accès à la déchetterie et le guide des associations. Chaque année en septembre, le maire convie les nouveaux arrivants à une réception au manoir.
- Inscrivez-vous sur les listes électorales
- Inscrivez vos enfants à l'école et au portail famille
- Ouvrez votre abonnement d'eau auprès du syndicat du Val d'Orne
- Téléchargez PanneauPocket pour les alertes de la commune